Comment savoir si on a subi des dégâts liés à la sécheresse ?

Avant de répondre à cette question, il faut déjà définir de quel genre de dégât nous parlons.

Outre les restrictions sur l’arrosage, les épisodes de sécheresse impactent directement nos maisons. En fonction du type de sol sur lequel est construite une habitation et dans le cas précis des sous-sols argileux, des fissures peuvent apparaître sur les murs, les sols ou même les routes. Ce phénomène est lié à des “mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols”, appelés Retrait et Gonflement des Argiles (RGA).

Pour vulgariser ce phénomène, il faut comprendre que les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques.

On parle de “retrait” lors des périodes de sécheresse, les argiles se “rétractent” opposé au “gonflement” lorsqu’elles sont réhydratées et gonflent au retour des pluies. 

Ces variations sont lentes, mais il peut arriver qu’elles atteignent une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments en agissant sur leurs fondations.

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles.

Bien évidemment, une fissure et un sous-sol argileux ne signifient pas automatiquement que nous sommes victimes de RGA, c’est tout l'intérêt de faire procéder à une expertise, afin de déterminer si oui ou non ces événements sont liés.

Il est alors judicieux de contacter un expert indépendant et de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance. Le travail avec l’expert peut être effectué en amont, il vous aide à faire la déclaration auprès de votre compagnie et vous assiste lors de la réunion avec l’expert d’assurance. Cet accompagnement peut se faire également après réception du compte rendu d’expertise diligenté par votre assurance. L’expert indépendant agissant ainsi, en accompagnant son client lors des opérations d’expertise d’assurance est considéré comme expert d’assuré..

Peux-tu nous parler des textes sortis au sujet de l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse ?

Il faut noter une information importante, l’indemnisation du préjudice par son assurance au titre d’un sinistre lié au RGA n’est pas systématique, il faut remplir 2 conditions :

• La première étant que le sinistre doit être lié à la sécheresse et au RGA,
• La seconde, la plus importante, est que l’Etat doit avoir reconnu la commune comme territoire en état de catastrophe naturelle durant la période d’apparition du désordre.

Lorsque ces 2 conditions sont remplies, vous pouvez déclarer votre sinistre dans le cadre de la catastrophe naturelle.

Attention tout de même : ces déclarations ne sont pas possibles toute l’année. Pour ce faire, il faut que votre commune soit inscrite sur la liste des territoires reconnus au titre d’un “Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle”. Ces arrêtés sont pris par le ministère de l’Intérieur et des outre-mers et sont annoncés dans le Journal Officiel de la République Française (JORF).

À compter de la date de parution de l’annonce, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire votre déclaration à votre assureur.

Les 8, 14 et 26 septembre 2023, des annonces sont parues au journal officiel pour la sécheresse subie en 2022. Une liste des communes concernées a été établie et la Dordogne n’est pas épargnée.

C’est intéressant pour les clients de prendre conscience de cette reconnaissance. Cela signifie qu’ils peuvent solliciter leur assurance et demander une indemnisation des préjudices subis et, le cas échéant, une prise en charge des travaux de confortement de leur habitation.

C’est là toute l’importance d’être bien conseillé et accompagné par un expert indépendant, il saura faire apparaître le lien de causalité entre les dégâts subis et la sécheresse et défendra vos intérêts pour une meilleure prise en charge par votre assurance.

Pour rappel, en septembre 2023, trois annonces sont parues au journal officiel, les 8, 14 et 26. Si votre commune est dans une de ces listes, vous disposez de 30 jours à compter de la date de parution de l’annonce pour agir auprès de votre compagnie.

Peux-tu te présenter ?

Je m’appelle Benjamin Pigeassou, je suis expert du bâtiment et de la construction.

Après plus de 10 ans dans le BTP en tant que responsable technique, j’ai eu envie de changement, d’être indépendant et d’agir à un autre niveau dans le Bâtiment.

Dans ma précédente activité, j’avais pour mission d’effectuer les études, de trouver les solutions techniques les plus adaptées, chiffrer les prestations et d’assurer la mise en place et le suivi des chantiers.

Ma conscience professionnelle, mon souci du détail et du travail bien fait m’ont tout naturellement orienté vers l’activité d’expertise, et ce, pour deux raisons essentielles : nous voyons trop de malfaçons dans le BTP et les intérêts des clients ne sont pas toujours considérés.

Après m’être formé aux techniques et démarches expertales, j’ai créé mon entreprise Atac-Expertise dont l'acronyme signifie Analyse Technique Audit et Conseil.

Je peux donc le dire de manière très officielle, je suis expert du bâtiment et de la construction.

Ce titre est complété par une formation à l’expertise judiciaire, ce qui me permet d’être en mesure de vous accompagner lors des litiges et procédures complexes, où seule la décision d’un juge pourra y mettre un terme.

En quoi consiste ton activité ?

Il faut dans un premier temps définir ce que nous appelons un expert : il s’agit d’un technicien qui, de par son expérience, sa formation et son esprit d’analyse, détermine ce que j’aime appeler “la vérité technique” d’une problématique. Son interprétation et ses conclusions peuvent constituer des éléments de preuves irréfutables lors de procédures.

Il faut comprendre donc qu’il y a des experts dans une multitude de domaines, comme l’automobile ou la médecine. Pour ma part, il s’agit du bâtiment et de la construction. 

L’activité d’expert bâtiment peut être très variée, je peux être sollicité par un client qui a de l’humidité dans une pièce, ou une infiltration sans pouvoir en identifier l’origine. 

On vient sur place et, avec les différentes mesures que l’on peut prendre, nos connaissances et les recherches effectuées, on arrive à comprendre d’où vient son problème. Cela diffère d’une entreprise qui va proposer une prestation pour vendre un travail. On amène du factuel.

Nous pouvons aussi intervenir sur des constructions, si le client a l’impression qu’un travail est mal fait ou s’il a des doutes sur l'entreprise. Dans ce cas-là, on peut intervenir et faire un contrôle complet de tous les contrats qui sont passés : contrôler les réalisations, la conformité aux réglementations en vigueur, aux normes, aux avis techniques, aux Documents Techniques Unifiés (DTU), aux codes du bâtiment…

Malheureusement, le travail de qualité se perd et on prend conscience qu’il est important de se faire accompagner.

Une partie importante de notre travail va être de régler des litiges et de faire de la conciliation afin d'éviter une issue devant les tribunaux.

Une autre branche de mon travail consiste à intervenir comme expert d’assuré. Suite à un sinistre déclaré, vous pouvez estimer que le montant de l’indemnisation proposé par l’assurance est sous-évalué, certains préjudices ont été omis ou la conclusion vous semble erronée. Vous avez la possibilité de ne pas accepter cette décision et de faire procéder à une nouvelle expertise par un expert de votre choix : l’expert d’assuré. Son rôle est de veiller à ce que vos intérêts soient respectés et que la proposition d’indemnisation soit juste au regard de votre contrat d’assurance, des conventions et du préjudice subi, l’objectif final étant une meilleure indemnisation.

À noter que certains contrats d’assurance prévoient une prise en charge de l’expert d’assuré.

Vous êtes concerné par des sinistres dans votre habitation, liés à la sécheresse ou non ? Vous êtes en litige avec un constructeur pour votre future maison ? Prenez donc contact avec M.Pigeassou, qui saura vous accompagner dans vos démarches grâce à son expertise.